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Mentions légales

Editées pour la dernière fois le : 31 Janvier 2022

Bornes To Fly

  1. 1.- Identité et les coordonnées de l’organisme et du responsable du traitement

Cette Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement des données des utilisateurs par Les Gaz'Ailes du Lac, dont le siège social est au 280 Chemin de la Sauffaz 74290 Talloires-Montmin, SIRET 837 946 938 00011.

Les Gaz'Ailes du Lac sont représentées par Michel Joulot joignable à l'adresse : bornes.to.fly@gmail.com

Dans le cadre de la mise à disposition du site, Les Gaz'Ailes du Lac peut collecter des données personnelles.

  1. 2.- Etendue et modification de la Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des données personnelles par Les Gaz'Ailes du Lac dans le cadre de l’utilisation du site par les utilisateurs.

Les Gaz'Ailes du Lac se réserve le droit de modifier à tout moment la politique de confidentialité en publiant une nouvelle version sur ce site.

La politique de confidentialité applicable est celle qui est en vigueur à date de visite du site par l’utilisateur.

Le site de la Bornes to Fly peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et Les Gaz'Ailes du Lac n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

  1. 3.- La collecte des données

Les Gaz'Ailes du Lac peut collecter des données personnelles de l’utilisateur de différentes manières :

  • Pour tout contact avec Les Gaz'Ailes du Lac lié à un problème d’utilisation du site
  • Lors de la simple navigation sur le site
  • Lors de tout contact avec Les Gaz'Ailes du Lac via le formulaire de contact
  1. 4.- Quelles sont les types de données personnelles collectées et pourquoi ?

L’utilisateur a la possibilité de refuser de fournir certaines des données personnelles suivantes, néanmoins ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du site.

Les Gaz'Ailes du Lac peut collecter et traiter les données personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

  • Email de l’Utilisateur ;

Cette information est fournie par l’utilisateur s’il souhaite rentrer en contact avec les membres de Les Gaz'Ailes du Lac

  • Géolocalisation de l’Utilisateur ;

Cette information est fournie par l’utilisateur s’il souhaite que le site le géolocalise pour lui soumettre des propositions pertinentes. L’utilisateur n’est pas tenu d’accepter d’être géolocalisé.

  • Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;

Ces informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site, et afin de permettre à Les Gaz'Ailes du Lac d’en assurer la maintenance. Ces informations ne sont pas obligatoires et peuvent ne pas être fournies par l’Utilisateur.

  1. 5.- Qui veut des cookies ?

Les Gaz'Ailes du Lac peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

  • Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, etc) afin de suivre et d’améliorer la qualité du site et de ses services. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du site.
  • Mémoriser des informations saisies dans des formulaires. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
  • Fournir des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’Utilisateur et de personnaliser les offres qui sont adressées. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’utilisateur a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.

  1. 6.- Ou sont stocké ces données ?

Les données personnelles collectées sont stockées de façon sécurisée en interne chez Les Gaz'Ailes du Lac .

  1. 7.- Divulgation des données personnelles

Les données personnelles ne seront jamais divulguées ou cédées à un tiers sans accord préalable de l’utilisateur.

Les Gaz'Ailes du Lac

pourra céder les données personnelles dans les conditions suivantes :

  • Si Les Gaz'Ailes du Lac est racheté par un tiers, auquel cas les données personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à Les Gaz'Ailes du Lac dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
  • Si Les Gaz'Ailes du Lac est tenue de transmettre les données personnelles en réponse à une obligation légale.

Les Gaz'Ailes du Lac peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux données personnelles, ce que l’utilisateur accepte :

  • Hébergement du Site : WEBFLOW .
  • Toutes les données personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur.
  • Les emails des utilisateurs transmis via le formulaire de contact peuvent être stockées sur les serveurs du prestataire.

Ces prestataires se sont engagés envers Les Gaz'Ailes du Lac à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les données personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

  1. 8.- Sécurité des données personnelles

Les Gaz'Ailes du Lac s’assure que les données personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

Les Gaz'Ailes du Lac s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des données personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.

Le site est sécurisé par un certificat SSL.

Les communications du site sont chiffrées.

Les Gaz'Ailes du Lac s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les données personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux données personnelles, Les Gaz'Ailes du Lac en informera l’utilisateur dans les meilleurs délais.

  1. 9.- Droits et personnes concernées

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les données personnelles transmises à Les Gaz'Ailes du Lac :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification et de modification,
  • Droit de limiter le traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant Les Gaz'Ailes du Lac à l’adresse de contact suivante : contactrecetteminutetv@gmail.com

Conformément à ses obligations légales, Les Gaz'Ailes du Lac s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

  1. 10.- Loi applicables et litiges

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La politique de confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

L’utilisateur peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la politique de confidentialité, non résolu à l’amiable entre les parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de Les Gaz'Ailes du Lac, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’utilisateur.